Le cinquième numéro de “Loi de l’érable bleu”- Chapitre 1

le Groupe Mont-Royal Montréal

Traducteur: 月亮之上 

Traduit de l’article: https://gnews.org/1141687/

L’émission hebdomadaire “Loi de l’érable bleu” a été diffusée sur G-TV. Cette émission était animée par M. Jing Xiu Zhong Hua et Mme Ting Lan. Les invités spéciaux M. Gong Du et Mme Rachel ont également participé à l’émission du samedi 24 avril.

Source de l’image: corporatefinanceinstitute.com

Le premier sujet portait sur le droit canadien – en particulier les testaments.

“Le sujet d’aujourd’hui prend-il également en compte les testaments utilisés dans l’affaire VOG ?”. a demandé l’animatrice Mme Ting Lan.

“Oui. Nous devons nous préparer à la situation où de nombreux investisseurs de la série G deviendront riches. Les testaments sont principalement une question de planification à l’avance. ” a dit Rachel.

Mme Ting Lan a exprimé l’opinion que : “dans la tradition chinoise, les testaments sont tabous, mais ils sont très courants en Occident.”

“En fait, un testament est l’expression des désirs d’une personne. Le testateur, c’est-à-dire la personne qui rédige un testament, consigne la manière dont ses biens seront répartis après sa mort. Remarque : les paroles prononcées ne comptent pas, même si elles sont enregistrées, il doit s’agir d’un document juridique écrit. Le document juridique du testament doit être effectif après le décès de la personne qui l’a fait, et il n’est pas exécutoire tant que la personne est encore en vie.”

“Une procuration. Un document qui donne à l’autre partie le droit d’agir en votre nom. Le délégant peut donner au délégué un large éventail de droits pour le représenter dans des domaines tels que les finances, les biens ou la santé. Ou bien il peut se limiter à des choses précises, comme autoriser la cession d’un bien particulier, en fonction de la situation, en précisant le moment, etc.” Mme Rachel a expliqué plus en détail la différence.

“L’exécuteur testamentaire et la personne à qui la procuration est accordée sont tous deux des personnes désignées pour aider le signataire du testament ou de la procuration à gérer ses finances et ses affaires au cas où il serait incapable de s’en occuper lui-même. La plus grande différence entre les deux : un testament prend effet après le décès de la personne qui l’a rédigé ; une procuration n’est utile que tant que son auteur est encore en vie.” Rachel dit .

“Si je suis en Chine, si je signe une procuration, par exemple pour le truc VOG, le POA peut s’occuper de tout ce que je donne au POA sans me demander aucun conseil, c’est bien ça ?”. Ting lan a demandé.

Rachel a répondu : ” Je ne suis pas sûre de la loi sur les testaments en Chine. S’il est au Canada, s’il signe un testament, il ne prendra effet qu’à sa mort. S’il souhaite modifier son testament au Canada, il peut le faire à tout moment, et l’ancien testament est automatiquement annulé. Amis combattants, ne vous inquiétez pas, pour ceux d’entre vous à qui le démon aux neuf doigts a demandé frauduleusement de signer un testament, celui-ci peut être contesté devant les tribunaux. La plupart des compagnons de lutte qui ont été trompés pour signer un testament devraient pouvoir le contester avec succès devant un tribunal. Le testament devrait être considéré comme n’ayant aucun effet légal.”

“Donc, si nos compagnons de lutte dans l’affaire VOG ont été trompés, ils peuvent faire annuler le testament en prenant un avocat professionnel pour les aider à s’en occuper.” Ting Lan avait d’autres questions à ce sujet.

Les compagnons de lutte doivent-ils envisager de rédiger un testament ? Une enquête canadienne s’est penchée sur la prévalence des testaments. De manière générale, plus de 55 % des gens ont un testament et 40 % une procuration. Seulement 22 % des personnes de moins de 35 ans ont un testament, et 19 % ont rédigé une procuration. Plus de 62 % des personnes âgées de 35 à 64 ans ont un testament, et 42 % une procuration. La grande majorité (92 %) des personnes de plus de 65 ans ont un testament, et 68 % ont une procuration. L’enquête met également en lumière une préoccupation du gouvernement pour les plus de 65 ans : le fait que le testament ou la procuration de certaines personnes puisse ne plus refléter les souhaits de ces dernières. Le questionnaire, a révélé que 53% n’avaient pas mis à jour leur testament au cours des cinq dernières années. 57 % n’ont pas renouvelé leur autorisation.

“L’enquête reflète la nécessité de planifier les successions à mesure que les gens vieillissent et accumulent des richesses.” Rachel a déclaré

L’interview a été suivie d’une conversation animée par M. Jing Xiu Zhong Hua.

Remarque : dans le cas d’un décès sans testament, la répartition des biens se fait selon les lois de chaque province. Certaines personnes pourraient dire : “La répartition légale est très bien. Je n’aurai pas besoin de faire un testament”. Mais ce n’est pas le cas. Par exemple, si vous décédez et que vous avez un conjoint mais pas d’enfants, la loi de l’Ontario stipule que votre conjoint hérite de tout, mais seulement d’un conjoint légalement (marié). Sans testament, les cohabitants non enregistrés (conjoints de fait) ne peuvent pas hériter. “Les lois sur l’héritage varient d’une province à l’autre pour diverses raisons, notamment si vous avez des enfants ou non et combien d’enfants vous avez. Nous en reparlerons dans la prochaine émission.” M. Gong Du a commenté .

“Nos compagnons de lutte ont une longue expérience de la finance et de la fiscalité. Notre objectif principal est de partager notre expérience, et non de nous consulter. Si nos compagnons de lutte ont des problèmes, il faut consulter des professionnels.”

“Ensemble, traversez l’autre rive : ce programme avec l’échéance imminente des déclarations fiscales de 2020 n’a pas de sens, principalement pour acheter 2021 collé utile.”

“Regardez les derniers épisodes de l’émission Loi de l’érable bleu. Les compagnons de lutte ont été intéressés par le contenu des compagnons de lutte. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à leur demander.

Le point principal de la discussion d’aujourd’hui est la façon dont la richesse traditionnelle est traitée dans le système fiscal actuel pour les familles et les individus. L’impôt sur le revenu, le fait de devenir non-résident et la transmission du patrimoine, y compris la manière de traiter l’impôt sur la fortune au passage. Pourquoi parlons-nous de la fiscalité dans le programme de droit ? “. M. Zhong Hua a demandé.

“La loi fiscale est un domaine complexe du droit, et a de grandes implications pour les familles et les individus, ainsi que pour le fonctionnement du gouvernement national. Comme je l’ai déjà dit, l’argent vient après l’oxygène.”

“Je vais en parler sous deux angles : le code des impôts est un domaine complexe ; et la place du droit fiscal dans le système judiciaire”.

“L’argent est un problème quand il n’y a pas d’argent. Avoir de l’argent entraîne de nouveaux problèmes. Avec l’argent vient le problème de l’impôt. Avec n’importe quel argent, il y aura des impôts. Combien d’argent vous pouvez garder, c’est la clé.”

“La partie la plus importante du code fiscal, l’impôt sur le revenu, est constituée des taux d’imposition combinés fédéraux et provinciaux pour les particuliers et les entreprises. Le taux d’imposition combiné des particuliers est le plus élevé en Ontario, soit 53,53 %. En plus de l’impôt sur le revenu, il existe d’autres lois, comme le RPC, l’AE, la SV et d’autres taxes.

Outre l’impôt sur le revenu, il existe d’autres lois fiscales, comme la taxe de vente et l’impôt foncier, qui sont prélevées conjointement par les gouvernements provinciaux et municipaux. Les trois niveaux de gouvernement – fédéral, provincial et municipal – perçoivent chacun des impôts. L’impôt sur le revenu des particuliers est le plus important. Par exemple, une personne gagnant 50 000 $ a un taux d’imposition moyen de 21,5 % et un taux d’imposition marginal de 30 %. Une personne gagnant 100 000 $ a un taux d’imposition moyen de 27 % et un taux d’imposition marginal de 43 % ; c’est progressif. Taux d’imposition maximal : 53,53 % sur les revenus supérieurs à 220 000 $. Une personne ayant un revenu de 300 000 $ est confrontée à un taux d’imposition moyen de 42 % et à un taux d’imposition marginal de 53 %, c’est-à-dire que l’argent au-dessus de 220 000 $ paiera 53,53 % d’impôts.”

“Donc pour la série G, si vous avez un million de dollars de revenus dans le futur, le taux d’imposition moyen est de 50 %.Dans le système judiciaire canadien, la Cour fiscale du Canada est la deuxième après la Cour fédérale. Le gouvernement ne peut pas survivre un jour sans impôts”. explique M. Gong Du.

Monsieur Zhong Hua, “Vous avez dit un jour que les pays occidentaux, le Canada, l’Australie et les pays européens ont tous des systèmes fiscaux similaires. Pouvez-vous en parler ?”

“La loi sur l’impôt sur le revenu stipule que les résidents fiscaux canadiens doivent payer des impôts sur tous leurs revenus (au Canada et à l’étranger), à l’exception de certains revenus, pendant l’année. Les non-résidents peuvent ne pas avoir à payer d’impôts. Il existe des circonstances particulières : 1.) Il n’y a pas de gain en capital après l’appréciation d’une résidence principale ; 2.) En assurance-vie, il n’y a pas d’impôt sur les indemnités versées après le décès d’une personne dans certaines circonstances. 3.) L’argent sur un compte CELI (libre d’impôt) n’est pas imposable, mais le montant autorisé est relativement faible, avec un total de plus de l’équivalent de 70 000 yuans par personne. Tout le reste doit être taxé.”

“Le Canada impose les personnes en fonction de leur résidence et de leur revenu mondial. Aux États-Unis, les gens sont imposés en fonction de leur citoyenneté. Contrairement aux États-Unis, les citoyens canadiens peuvent devenir non-résidents et alors ils ne sont plus soumis aux impôts canadiens. Dans les pays occidentaux, le concept est similaire”. Explique Gong Du.

D’autres questions ont été posées par Zhong Hua : “Bien que la Loi de l’érable bleu ne s’applique qu’au Canada, elle peut également servir de référence aux autres pays occidentaux en termes de fiscalité ?”.

“En termes de fiscalité, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie sont très similaires. Surtout en ce qui concerne les structures d’entreprise et les trusts. Les États-Unis sont très différents.

L’impôt sur le revenu affecte le plus les familles. Pour les familles, l’impôt est la plus grande dépense, avant de déduire les diverses déductions, comme les crédits et les déductions.

Prochaine diapositive, les recettes fiscales du gouvernement du Canada par classification, 2017-18. 49 % proviennent des revenus des particuliers et 2,5 % des non-résidents ; L’impôt sur les sociétés représente 15,2 %. Dans l’ensemble, plus de 90 % des impôts proviennent des particuliers et des sociétés.” Gong Du dit,

“L’impôt sur le revenu est différent selon le type de revenu, les taux d’imposition sont différents, n’est-ce pas”, demande M. Zhong Hua ?

“Les salaires, l’appréciation du capital après investissement, etc. sont soumis à l’impôt. Les comptes non imposables, les billets de loterie (les billets de loterie ne sont pas imposables, mais le revenu généré par la loterie l’est), et les demandes de remboursement d’assurance-vie en cas de décès ne sont pas imposables. Remarque : les régimes enregistrés d’épargne-retraite (RER) ne sont pas immédiatement imposables. L’impôt sur les RER est reporté, pour être payé plus tard. Vous ne pouvez pas éviter l’impôt sur les RER. La plupart des cadeaux et des héritages ne sont pas imposés, mais la situation est compliquée. Nous y reviendrons plus tard. Lorsque je mentionne cela, j’ai remarqué que certaines personnes ont écouté cette méthode et essaient de la gérer par elles-mêmes – mais ce n’est pas si simple. Par exemple, un don est généralement exempt d’impôts. Il est acceptable de donner à des adultes, mais la donation à des mineurs est plus complexe. En outre, la planification de la succession est un domaine complexe et il existe des avocats spécialisés dans ce domaine.

Historiquement, les taux d’inclusion sont basés sur la source de revenus. Quels sont donc les différents taux d’inclusion ? Il en existe trois types : 1.) 100% des revenus réguliers sont imposés, tels que les salaires, les intérêts, les revenus d’une maison, les revenus du propriétaire d’une petite entreprise, les revenus d’une société à responsabilité limitée. 2.) Pour les dividendes, 75% sont imposés. Celui-ci est un peu plus compliqué. 3. Pour les gains en capital, le taux d’inclusion est de 50%.”

M. Zhong Hua a demandé : “Est-ce une porte pour les riches ? L’argent hérité paie 50% ; mais tous les travailleurs migrants doivent payer des impôts.”

“Pas vraiment. Avant les années 1970, oui. Mais après 80 ans d’investissement universel, avec beaucoup d’argent de la retraite dans le marché boursier, l’achat et la vente d’actions est une appréciation du capital ou un revenu ? Par exemple, la fonte de laojiang, acheter vendre, 1 million de revenu, il est de presser 100% ou 50% aller jusqu’à la taxe, expliquer par le bureau des impôts.”

M. Zhong Hua a demandé : “Il y avait une personne chinoise qui utilisait le CELI pour échanger des actions fréquemment et le bureau des impôts lui a demandé de payer plus d’impôts. Plus tard, il a gagné son appel.”

En pratique, tout l’argent contenu dans un CELI est exempt d’impôt.

En ce qui concerne la G-serie, il n’y a pas de dividende pour le moment. Nous parlons du taux marginal d’imposition le plus élevé, et en plus de cela, les gains en capital sont imposés à 25%, et le revenu est imposé à 50%.

Pourquoi les taux d’imposition canadiens sont-ils si élevés ? La semaine dernière, un compagnon de lutte a demandé : “Y aura-t-il un effort futur pour abolir l’impôt sur le revenu, ou du moins le réduire ?” Les dépenses des gouvernements déterminent le montant qu’ils doivent taxer. Pour une famille, le revenu détermine le montant qui peut être dépensé.

Pour que les impôts du gouvernement diminuent, nous devons contrôler les dépenses du gouvernement en élisant activement des membres à tous les niveaux, de la ville à la province en passant par le fédéral, qui limiteront ou réduiront les dépenses. Il faut participer activement au processus politique pour contrôler les dépenses gouvernementales. Un excellent exemple est le RPC, qui, tel qu’il est, va faire faillite. Donc il faut contrôler les dépenses du gouvernement, il faut contrôler les taux d’imposition.

“Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?”

M. Gong Du : “Quitter le Canada est considéré comme devenir un résident non fiscal. À l’étranger, la plus grande communauté canadienne se trouve à Hong Kong, avec 300 000 personnes. Ces personnes sont revenues à Hong Kong dans les années 1990. Bien sûr, si vous quittez le Canada pour travailler dans un autre pays, vous n’avez pas à payer d’impôts au Canada. Certaines personnes paient des impôts dans deux pays, principalement en fonction du lien que vous avez avec le Canada sur le plan économique. Par exemple, si vos enfants et votre conjoint vivent au Canada, si vos enfants étudient au Canada, si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada, ou si vous travaillez au Canada et avez des revenus au Canada. Ils ne sont pas considérés comme des non-résidents.

Si sa femme et ses enfants sont au Canada et qu’il travaille dans un autre pays, il doit produire les deux déclarations de revenus. Après avoir payé les impôts dans les autres pays (pays d’accueil), il faut déclarer la différence au Canada.”

Lien de référence:https://gtv.org/video/id=6084ad408aa4fd003f35244f

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